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  • Photo du rédacteurTalyssa Julliard

L'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Dans le canton de Genève, toutes les transactions immobilières sont assujetties à la déclaration de l'Impôt sur les Bénéfices et Gains Immobiliers (IBGI). Cependant, notre canton établit une distinction entre les opérations liées à la gestion du patrimoine privé et celles qualifiées de professionnelles.


Pour les transactions privées, l'IBGI constitue une charge fiscale définitive, tandis que pour les opérations professionnelles, il s'agit d'un impôt temporaire dont la taxation finale intervient lors de la déclaration fiscale annuelle. Dans tous les cas, le dépôt d'une déclaration demeure obligatoire.


Illustration d'un calcul


Calculer la plus-value immobilière : La plus-value nette se calcule en soustrayant la valeur d'achat du bien immobilier de sa valeur de vente. Pour les transactions privées, un taux d'imposition dégressif s'applique à la plus-value en fonction de la durée de possession, comme l'indique le tableau ci-dessous : ​ Prenons l'exemple où vous avez acquis une propriété le 1er mars 2013 pour 980'000 francs suisses, et vous la revendez le 1er août 2021 pour 1'250'000 francs suisses. Supposons que vous ayez payé une commission de 37'500 francs suisses lors de la vente et 49'000 francs suisses de droits d'enregistrement lors de l'acquisition. Prix de vente pris en compte fiscalement : 1'212'500 francs suisses (1'250'000 - 37'500) Prix d'achat pris en compte fiscalement : 1'029'000 francs suisses (980'000 + 49'000) Plus-value immobilière : 183'500 francs suisses (1'212'500 - 1'029'000) ​ Dans ce cas, avec une plus-value immobilière de 183'500 francs suisses, le taux d'imposition dépendra de la durée de possession du bien.


  • Moins de 2 ans : 50%

  • Au moins 2 ans : 40%

  • Au moins 4 ans : 30%

  • Au moins 6 ans : 20%

  • Au moins 8 ans : 15%

  • Au moins 10 ans : 10%

  • Au moins 25 ans : 0%* (*2% à compter du 1er janvier 2024)

​Dans ce cas, étant donné que vous avez détenu la propriété pendant plus de 8 ans, le taux d'imposition serait de 15% sur la plus-value immobilière de 183'500 francs suisses. Impôt total : 183'500 francs suisses x 15% = 27'525 francs suisses Donc, dans cet exemple, l'impôt sur la plus-value immobilière serait de 27'525 francs suisses. ​


Durée de possession : Si vous avez acheté le bien immobilier, la durée de possession commence à la date d'achat inscrite au Registre foncier. Si vous avez hérité du bien immobilier, avant le 1er janvier 2001, la durée de possession commence à la date du décès du propriétaire, et après le 1er janvier 2001, elle débute à la date d'origine de possession du défunt. Si le bien a été reçu par donation, la durée de possession débute à la date d'origine de possession du donateur et se termine à la date de la vente.

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